RÈGLEMENT des LICENCES

article 1.
Licence obligatoireTout joueur doit être en possession d'une licence pour pouvoir s'inscrire à un concours officiel et complémentaire.
 
article 2.
Délivrance des licences.Seule la F.S.P., les associations cantonales peuvent délivrer des licences.
Les dites associations sont responsables de l'expédition et de l'encaissement des licences.
 
article 3.
Responsabilité civile.La possession de la licence couvre les risques découlant de la responsabilité civile.
 
article 4.
Vétéran.Est considéré comme vétéran, tout joueur âgé de 60 ans et plus dans l'année en cours.
 
article 5.
Junior.Est considéré comme junior, tout joueur âgé de 14 à 17 ans dans l'année en cours.
 
article 6.
Cadet.Est considéré comme cadet, tout joueur ayant jusqu’à 13 ans dans l'année en cours.
 
article 7.
Licence F.S.P.Une licence F.S.P. est délivrée aux membres du comité directeur de la F.S.P. et aux présidents des associations cantonales.
 
article 8.
Sanction.Tout joueur ne peut être titulaire que d'une seule licence nationale.
Tout joueur fautif s'expose à un retrait de licence minimum 2 ans.
 
article 9.
Demande de
licence.
La demande de licence doit être présentée par une société affiliée à la F.S.P., au responsable des licences de son association cantonale.
Elle indiquera clairement :
  • Les noms et prénoms du candidat ;
  • Sa nationalité ;
  • Son domicile ;
  • Sa date de naissance.
Il sera joint une photographie récente, format passeport en bon état.
 
article 10.
Demande de licence
pour un étranger.
En plus de ce qui est requis à l'article ( 9 ) le joueur étranger devra fournir la preuve qu'il travaille ou habite en Suisse, par la présentation d'un permis de séjour ou permis d'établissement, ainsi que du permis de travail.
En ce qui concerne les frontaliers, la licence pourra être prise dans la nation où ils exercent leur profession, de façon permanente, à condition que des accords aient été conclus entre les Fédérations intéressées.
 
article 11.
Perte de licenceEn cas de perte ou de détériorations de la licence, un émolument de 5 francs sera perçu pour faire un duplicata.
 
article 12.
Présentation de la licence.La licence est à présenter aux arbitres lors de toute manifestation officielle.
Le joueur qui oublie sa licence payera une amende de FR. 10.-- qui sera versé à la Cantonale.
Le dit joueur apportera encore la preuve qu'il est licencié en fournissant un témoin, si possible de sa société, qui signera une décharge à l'arbitre ou au délégué Cantonal.
 
article 13.
Transfert.Tout joueur désirant quitter sa société devra lui envoyer une lettre de démission recommandée, au plus tard le 31 octobre.
Aucune licence pour un joueur ayant changé de société sera délivrée si ce dernier ne se trouve pas en possession de la lettre de sortie de son ancienne société.
Une copie de cette lettre doit être adressée à l'association respective.
Une nouvelle demande de licence, accompagnée de la lettre de sortie sera envoyée par la nouvelle société au responsable de l’association. Lors de l'établissement de cette demande, toute fausse déclaration sera sévèrement punie.
Lors d'un transfert d'un joueur étranger ou frontalier la lettre de sortie du club doit être visée et attestée par la Fédération ou l'association régionale du pays quitté par le joueur.
 
article 14.
Refus de la lettre de sortie.Si l’ancienne société n’est pas d’accord de laisser sortir un joueur, elle a 10 jours pour faire opposition, par lettre recommandée à son association, avec copie à la F.S.P. en y joignant la licence joueur intéressé et en motivant son opposition.
Passé ce délai, le comité de l’association cantonale respective signifie le refus ou annote le transfert et renvoie la licence à la nouvelle société du joueur.
 
article 15.
Cas non prévu par Le règlement.Le comité central de la F.S.P. est seul compétent pour examiner ou pour prendre une décision sur un cas non prévu par ce règlement.
 

Remis à jour selon les décisions prises lors du Mini Congrès du 21 février 1987 à Lausanne.
 
STOLZ Joseph