FSP

Applicable sur l’ensemble des territoires des fédérations nationales,
membres de la
F.I.P.J.P.

DISPOSITIONS GENERALES

JEU

BUT

BOULES

POINTS ET MESURES

DISCIPLINE

 

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 1 – Formation des équipes.

La Pétanque est un sport qui oppose :
- 3 joueurs à 3 joueurs (triplettes).
Elle peut aussi mettre face à face :
- 2 joueurs à 2 joueurs (doublettes) ;
- 1 joueur à 1 joueur (tête-à-tête).

En triplettes, chaque joueur dispose de 2 boules.
En doublettes, et en tête-à-tête, chaque joueur dispose de 3 boules.

Toute autre formule est interdite.

Article 2 – Caractéristiques des boules agréées.

La Pétanque se joue avec des boules agréées par la F.I.P.J.P. et répondant aux caractéristiques suivantes :

Toutefois les nom et prénom du joueur (ou les initiales) peuvent y être gravés ainsi que divers logos et sigles, conformément au Cahier des charges relatif à la fabrication des boules.

Article 2 bis – Sanctions pour boules non conformes.

Tout joueur coupable d’une infraction aux dispositions de l’alinéa 4) de l’article précédent est immédiatement exclu de la compétition, ainsi que son ou ses partenaires.

Si une boule non truquée, mais usagée ou de fabrication défectueuse, ne subit pas avec succès les examens de contrôle ou ne répond pas aux normes figurant dans les alinéas 1), 2) et 3) de l’article précédent, le joueur doit la changer. Il peut aussi changer de jeu.
Les réclamations portant sur ces trois alinéas et formulées par des joueurs, ne sont
recevables qu’avant le début de la partie. Ces derniers ont donc intérêt à s’assurer que leurs boules et celles de leurs adversaires répondent bien aux normes édictées.

Les réclamations fondées sur l’alinéa 4) sont recevables toute la partie, mais elles ne peuvent être formulées qu’entre deux mènes. Néanmoins à compter de la troisième mène, s’il s’avère qu’une réclamation à l’encontre des boules de l’adversaire est sans fondement, trois points seront ajoutés au score de ce dernier.

L’arbitre ou le jury peuvent, à tout moment, procéder au contrôle des boules d’un ou plusieurs joueurs.

Article 3 – Buts agréés.

Les buts sont en bois, ou en matière synthétique portant le label du fabricant et ayant fait l’objet d’une homologation de la F.I.P.J.P., en application du Cahier des Charges spécifique relatif aux normes requises.

Leur diamètre doit être de 30mm (tolérance : + ou - 1mm).

Les buts peints sont autorisés, mais ne doivent pas pouvoir être ramassés avec un aimant.

Article 4 – Licences.

Avant le début d’une compétition, chaque joueur doit présenter sa licence. Il doit aussi la présenter à toute demande de l’arbitre ou de son adversaire, sauf si elle a été déposée à la table de marque.

JEU.

Article 5 – Aires de jeu et terrains réglementaires.

La Pétanque se pratique sur tous les terrains. Une aire de jeu délimite un nombre indéterminé de terrains limités par des ficelles dont la grosseur ne doit pas influencer la bonne marche du jeu. Ces ficelles délimitant les différents terrains ne sont pas des lignes de perte, à part les lignes de fond de cadre et des cadres extérieurs.

Par décision du Comité d’Organisation ou de l’arbitre, les équipes peuvent être tenues de se rencontrer sur un terrain délimité. Dans cette éventualité, ce dernier doit avoir, pour les Championnats Nationaux et les Compétitions Internationales, les dimensions minimales suivantes : 4m de largeur et 15 m de longueur.

Pour les autres concours, les Fédérations pourront permettre à leurs subdivisions d’accorder des dérogations relatives à ces minima, sans que les dimensions soient inférieures à 12 m x 3m.

Lorsque les terrains sont clos par des barrières, celles-ci doivent se trouver à une distance minimale de 1m. de la ligne extérieure des terrains de jeu.

Les parties se jouent en 13 points, avec possibilité de faire disputer celles des poules et de cadrage en 11 points.

Certaines compétitions peuvent être organisées en temps limité. Celles-ci doivent toujours être jouées sur un seul terrain cadré. Dans ce cas, toutes les lignes délimitant ce terrain sont des lignes de perte.

Article 6 – Début du jeu ; règlement concernant le cercle.

Les joueurs doivent procéder à un tirage au sort pour déterminer laquelle des deux équipes choisira le terrain et lancera la première le but.

En cas d’affectation d’un terrain par les organisateurs, le but doit être lancé sur le terrain imparti. Les équipes concernées ne peuvent se rendre sur un autre terrain sans l’autorisation de l’arbitre.

N’importe lequel des joueurs de l’équipe ayant gagné le tirage au sort choisit le point de départ et trace ou pose sur le sol un cercle tel que les pieds de tous les joueurs puissent y être posés entièrement.

Toutefois, un cercle tracé ne peut mesurer moins de 35 cm ni plus de 50 cm de diamètre. En cas de cercle matérialisé, celui-ci doit être rigide et avoir un diamètre intérieur de 50 cm (tolérance : + ou -2 mm).

Les cercles matérialisés sont utilisables sur décision de l’organisateur qui doit les fournir.

Le cercle de lancement, valable pour les trois jets consécutifs auxquels a droit l’équipe, doit être tracé (ou posé) à plus d’un mètre de tout obstacle et, dans les compétitions en terrain libre, à au moins deux mètres d’un autre cercle de lancement utilisé.

L’équipe qui va lancer le but doit effacer tous les cercles de lancement situés à proximité de celui qu’elle va utiliser.

L’intérieur du cercle peut être nettoyé entièrement durant toute la mène mais devra être remis en l’état à la fin de celle-ci.

Le cercle n’est pas considéré comme terrain interdit.

Les pieds doivent être entièrement à l’intérieur du cercle, ne pas mordre sur celui-ci et ils ne doivent en sortir ou quitter entièrement le sol que lorsque la boule lancée a touché celui-ci. Aucune autre partie du corps ne doit toucher le sol à l’extérieur du cercle.

Par exception, les handicapés d’un membre inférieur sont autorisés à ne placer qu’un pied à l’intérieur du cercle.

Pour ceux évoluant en fauteuil roulant, au moins une roue (celle du bras porteur) doit reposer à l’intérieur du cercle.

Le lancer du but par un joueur d’une équipe n’implique pas qu’il soit dans l’obligation de jouer le premier.

Article 7 – Distances réglementaires pour le lancer du but.

Pour que le but lancé par un joueur soit valable, il faut :
1) que la distance le séparant du bord intérieur du cercle de lancement soit de :
- 6 mètres minimum et 10 mètres maximum pour les Juniors et les Seniors.
Dans les compétitions destinées aux plus jeunes, des distances moindres peuvent être appliquées.
2) que le cercle de lancement soit à un mètre minimum de tout obstacle.
3) que le but soit à un mètre minimum de tout obstacle et de la limite la plus proche d’un terrain interdit.
4) qu’il soit visible du joueur dont les pieds sont placés aux extrémités intérieures du cercle et dont le corps est absolument droit. En cas de contestation sur ce point, l’arbitre décide sans appel si le but est visible.

A la mène suivante, le but est lancé à partir d’un cercle tracé ou posé autour du point où il se trouvait à la mène précédente, sauf dans les cas suivants :
- le cercle se situerait ainsi à moins d’un mètre d’un obstacle,
- le lancer du but ne pourrait se faire à toutes distances réglementaires.

Dans le premier cas, le joueur trace ou place le cercle à la limite réglementaire de l’obstacle. Dans le deuxième cas, le joueur peut reculer, dans l’alignement du déroulement du jeu de la mène précédente, sans toutefois dépasser la distance maximale autorisée pour le lancer du but. Cette possibilité n’est offerte que si le but ne peut être lancé, dans une direction quelconque, à la distance maximale.

Si, après 3 jets consécutifs par la même équipe, le but n’a pas été lancé dans les conditions réglementaires ci-dessus définies, il est remis à l’équipe adverse qui dispose également de 3 essais et qui peut reculer le cercle dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Dans ce cas, le cercle ne peut plus être changé si cette équipe ne réussit pas ses 3 jets.

Le temps maximal pour effectuer ces 3 jets est d’une minute.

En tout état de cause, l’équipe qui a perdu le but après les 3 premiers jets, joue la première boule.

Article 8 – Validité du lancer du but.

Si le but est arrêté par l’arbitre, un joueur, un spectateur, un animal ou tout objet mobile, il n’est pas valable et doit être relancé sans que ce jet compte pour les trois auxquels l’équipe ou le joueur a droit.

Si, après le jet du but, une première boule est jouée, l’adversaire a encore le droit de contester sa position réglementaire. Si l’objection est reconnue valable, le but est relancé et la boule rejouée.

Pour que le but soit relancé, il faut que les deux équipes aient reconnu que le jet n’était pas valable ou que l’arbitre en ait décidé ainsi. Si une équipe procède différemment, elle perd le bénéfice du lancement du but.

Si l’adversaire a également joué une boule, le but est définitivement considéré comme valable et aucune réclamation n’est admise.

Article 9 – Annulation du but.

Le but est nul dans les 6 cas suivants :

Article 10 – Déplacement des obstacles.

Il est formellement interdit aux joueurs de supprimer, déplacer ou écraser un obstacle quelconque se trouvant sur le terrain de jeu. Toutefois, le joueur appelé à lancer le but est autorisé à tâter une donnée avec l’une de ses boules sans frapper plus de trois fois le sol. En outre, celui qui s’apprête à jouer ou l’un de ses partenaires peut boucher un trou qui aurait été fait par une boule jouée précédemment.

Pour non observation des règles ci-dessus, les joueurs encourent les sanctions prévues dans le chapitre « Discipline » article 34.

Article 10 bis – Changement de but ou de boule.

Il est interdit aux joueurs de changer de but ou de boule en cours de partie, sauf dans les cas suivants :

BUT.

Article 11 – But masqué ou déplacé.

Si, au cours d’une mène, le but est inopinément masqué par une feuille d’arbre ou un morceau de papier, ces objets sont enlevés.

Si le but arrêté vient à se déplacer, en raison du vent ou de l’inclinaison du terrain, par exemple, ou accidentellement par l’Arbitre, un joueur, un spectateur, une boule ou un but provenant d’un autre jeu, un animal ou tout autre objet mobile, il est remis à sa place primitive, à condition qu’il ait été marqué.

Il en va de même si le but est déplacé accidentellement par l’arbitre, un joueur, un
spectateur, une boule ou un but provenant d’un autre jeu, un animal ou tout objet mobile.

Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer le but. Il ne sera admis aucune réclamation impliquant des boules ou un but non marqués.

Si le but est déplacé par l’effet d’une boule jouée de cette partie, il est valable.

Article 12 – Déplacement du but dans un autre jeu.

Si, au cours d’une mène, le but est déplacé sur un autre terrain de jeu, limité ou non, le but est bon, sous réserve des dispositions de l’article 9

Les joueurs utilisant ce but attendront, s’il y a lieu, la fin de la mène commencée par les joueurs se trouvant sur l’autre terrain de jeu, pour finir la leur.

Les joueurs concernés par l’application de cet article doivent faire preuve de patience et de courtoisie.

A la mène suivante, les équipes continuent sur le terrain qui leur a été affecté et le but est relancé du point où il se trouvait lorsqu’il a été déplacé, sous réserve des dispositions de l’article 7

Article 13 – Règles à appliquer si le but est nul.

Si, au cours d’une mène, le but est nul, trois cas se présentent :

Article 14 – Placement du but après arrêt.

Les alinéas b) et c) ne peuvent être appliqués que si le but a été préalablement marqué. Si tel n’est pas le cas, le but restera où il se trouve.

Si, après avoir été frappé, le but passe dans sa course en terrain interdit pour revenir finalement en terrain de jeu, il est considéré comme nul et il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 13

BOULES.

Article 15 – Jet de la première boule et des suivantes.

La première boule d’une mène est lancée par un joueur de l’équipe qui a gagné le tirage au sort ou qui a été la dernière à marquer. Par la suite, c’est à l’équipe qui n’a pas le point de jouer.

Le joueur ne doit s’aider d’aucun objet, ni tracer de trait sur le sol pour porter sa boule ou marquer sa donnée. Lorsqu’il joue sa dernière boule, il lui est interdit de disposer d’une boule supplémentaire dans l’autre main.

Les boules doivent être jouées une par une.

Toute boule lancée ne peut être rejouée.
Toutefois, doivent être rejouées les boules arrêtées, ou déviées involontairement dans leur course entre le cercle de lancement et le but, par une boule ou un but provenant d’un autre jeu, par un animal, par tout objet mobile (ballon, etc…) et dans le cas prévu à l’article 8, deuxième paragraphe.

Il est interdit de mouiller les boules ou le but.

Avant de lancer sa boule, le joueur doit enlever de celle-ci toute trace de boue ou de dépôt quelconque, sous peine des sanctions prévues à l’article 34

Si la première boule jouée se trouve en terrain interdit, c’est à l’adversaire de jouer puis alternativement tant qu’il n’y aura pas de boules en terrain autorisé.

Si aucune boule ne se trouve plus en terrain autorisé à la suite d’un tir ou d’un appoint, il est fait application des dispositions de l’article 28 relatives au point nul.

Article 16 – Attitude des joueurs et des spectateurs durant la partie.

Pendant le temps réglementaire donné à un joueur pour lancer sa boule, les spectateurs et les joueurs doivent observer le plus grand silence.

Les adversaires ne doivent ni marcher, ni gesticuler, ni rien faire qui puisse déranger le joueur. Seuls ses partenaires peuvent se tenir entre le but et le cercle de lancement.

Les adversaires doivent se tenir au-delà du but ou en arrière du joueur et, dans les deux cas, de côté par rapport au sens du jeu et à au moins 2 mètres de l’un ou de l’autre.

Les joueurs qui n’observeraient pas ces prescriptions pourraient être exclus de la compétition, si, après avertissement de l’arbitre, ils persistent dans leur manière de faire.

Article 17 – Lancer des boules et boules sorties du terrain.

Nul ne peut, pour essai, lancer sa boule dans la partie. Les joueurs qui n’observeraient pas cette prescription pourraient être frappés des sanctions prévues dans le chapitre «Discipline» article 34

En cours de mène, les boules sortant du cadre affecté sont bonnes (sauf application de l’article 18).

Article 18 – Boules nulles.

Toute boule est nulle dès qu’elle passe en terrain interdit. Une boule à cheval sur la limite d’un terrain autorisé est bonne. La boule n’est nulle qu’après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé, c’est-à-dire lorsqu’elle se situe entièrement au-delà de l’aplomb de cette limite. Il en va de même, quand, en terrains tracés, la boule traverse entièrement plus d’un des jeux latéralement contigus au jeu utilisé ou sort en bout de cadre.

Dans les parties au temps se déroulant sur un seul terrain une boule est nulle dans les mêmes conditions dès qu’elle sort entièrement du cadre affecté.

Si la boule revient ensuite en terrain de jeu, soit par la pente du terrain, soit parce qu’elle est renvoyée par un obstacle, mobile ou immobile, elle est immédiatement enlevée du jeu, et tout ce qu’elle a pu déplacer, après son passage en terrain interdit, est remis à sa place.

Toute boule nulle doit être immédiatement retirée du jeu. A défaut, elle sera considérée comme bonne dès qu’une boule aura été jouée par l’équipe adverse.

Article 19 – Arrêt d’une boule.

Toute boule jouée, arrêtée ou déviée par un spectateur ou par l’arbitre, conserve sa position à son point d’immobilisation.

Toute boule jouée, arrêtée ou déviée involontairement par un joueur de l’équipe à laquelle elle appartient, est nulle.

Toute boule pointée, arrêtée ou déviée involontairement par un adversaire, peut, au gré du joueur, être rejouée ou laissée à son point d’immobilisation.

Quand une boule tirée ou frappée, est arrêtée ou déviée involontairement par un joueur, son adversaire peut :

Le joueur arrêtant volontairement une boule en mouvement est immédiatement disqualifié, ainsi que son équipe, pour la partie en cours.

Article 20 – Temps autorisé pour jouer.

Dès que le but est lancé, tout joueur dispose d’une durée maximale d’une minute pour lancer sa boule. Ce délai court dès l’arrêt du but ou de la boule jouée précédemment ou s’il a fallu effectuer la mesure d’un point, dès que cette dernière a été réalisée.

Ces mêmes prescriptions s’appliquent pour le lancer du but, c’est-à-dire 1 minute pour les 3 lancers.

Tout joueur ne respectant pas ce délai, encourt les pénalités prévues dans le chapitre « Discipline » article 34.

Article 21 – Boules déplacées.

Si une boule arrêtée vient à se déplacer en raison du vent ou de l’inclinaison du terrain par exemple, elle est remise en place. Il en va de même pour toute boule déplacée accidentellement par un joueur, un arbitre, un spectateur, un animal ou par tout objet mobile.

Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer les boules. Aucune réclamation ne sera admise pour une boule non marquée et l’arbitre ne statuera qu’en fonction de l’emplacement des boules sur le terrain.
Par contre, si une boule est déplacée par l’effet d’une boule jouée de cette partie, elle est valable.

Article 22 – Joueur lançant une autre boule que la sienne.

Le joueur qui joue une boule autre que la sienne reçoit un avertissement. La boule jouée est néanmoins valable mais elle doit être immédiatement remplacée, éventuellement après mesure faite.

En cas de récidive au cours de la partie, la boule du joueur fautif est annulée et tout ce qu’elle a déplacé est remis en place.

Article 23 – Boule jouée contrairement aux règles.

Toute boule jouée contrairement aux règles est nulle et tout ce qu’elle a déplacé dans son parcours est remis en place, si marqué.

Toutefois, l’adversaire a le droit de faire appliquer la règle de l’avantage et de déclarer qu’elle est valable. En ce cas, la boule pointée ou tirée est bonne et tout ce qu’elle a déplacé demeure en place.

POINTS ET MESURES.

Article 24 – Enlèvement momentané des boules.

Pour la mesure d’un point, il est autorisé de déplacer momentanément, après les avoir marqués, les boules et les obstacles situés entre le but et les boules à mesurer. Après mesure, les boules et les obstacles enlevés sont remis à leur place. Si les obstacles ne peuvent être retirés, la mesure du point est faite à l’aide d’un compas.

Article 25 – Mesure de points.

La mesure d’un point incombe au joueur qui a joué le dernier ou à l’un de ses coéquipiers. Les adversaires ont toujours le droit de mesurer après l’un de ces joueurs. Quel que soit le rang des boules à mesurer, et le moment de la mène, l’arbitre peut être consulté et sa décision est sans appel.

Les mesures doivent être effectuées avec des instruments appropriés, chaque équipe devant en posséder un. Il est notamment interdit d’effectuer des mesures avec les pieds. Le joueur ne respectant pas cette prescription encourt les pénalités prévues dans le chapitre « Discipline » article 34

Article 26 – Boules enlevées.

Il est interdit aux joueurs de ramasser les boules jouées avant la fin de la mène.
A la fin d’une mène, toute boule enlevée avant le décompte des points est nulle. Aucune réclamation n’est admise à ce sujet.

Article 27 – Déplacement des boules ou du but.

Le point est perdu par une équipe si l’un de ses joueurs, effectuant une mesure, déplace le but ou l’une des boules litigieuses.

Si, lors de la mesure d’un point, l’Arbitre remue ou déplace le but ou une boule, il se prononce en toute équité.

Article 28 – Boules à égales distances du but.

Lorsque les deux boules les plus proches du but, appartenant chacune à une équipe, sont à égale distance, trois cas peuvent se présenter :

Si, en fin de mène, aucune boule ne se trouve en terrain autorisé, la mène est nulle.

Article 29 – Corps étranger adhérant à la boule ou au but.

Tout corps étranger qui adhère à la boule ou au but doit être enlevé avant la mesure du point.

DISCIPLINE.

Article 30 – Réclamations.

Pour être admise, toute réclamation doit être faite à l’arbitre. Dès que la partie est terminée, aucune réclamation ne peut être admise.

Chaque équipe est responsable de la surveillance de l’équipe adverse (licences, catégorie, terrain de jeu, boules, etc.).

Article 31 – Pénalités pour absence des équipes ou des joueurs.

Au moment du tirage au sort des rencontres et de la proclamation des résultats de ce tirage, les joueurs doivent être présents à la table de contrôle. Un quart d’heure après la fin de la proclamation de ces résultats, l’équipe absente du terrain de jeu est pénalisée d’un point, qui est porté au crédit de l’équipe adverse. Ce délai est ramené à 5 min. dans les parties en temps limité.

Passé ce délai, la pénalité s’accroît d’un point par cinq minutes du retard.

Ces mêmes pénalités s’appliquent en cours de compétition après chaque tirage au sort et en cas de reprise des parties à la suite d’une interruption pour un motif quelconque.

Est déclarée éliminée de la compétition, l’équipe qui ne s’est pas présentée sur le terrain de jeu dans l’heure qui suit le début ou la reprise des parties.

Une équipe incomplète a la faculté de commencer la partie sans attendre son joueur absent; toutefois elle ne dispose pas des boules de celui-ci.

Aucun joueur ne peut s’absenter d’une partie ou quitter les terrains de jeu sans l’autorisation de l’arbitre. Pour les parties en temps limité, le joueur voulant s’absenter doit avoir préalablement joué ses boules dans la mène ne cours. Si l’autorisation n’a pas été accordée, il est fait application des dispositions de cet article et du suivant.

Article 32 – Arrivée des joueurs retardataires.

Si, après le début d’une mène, le joueur absent se présente, il ne participe pas à cette mène. Il est admis dans le jeu seulement à partir de la mène suivante.

Si le joueur absent se présente plus d’une heure après le début d’une partie, il perd tout droit de participer à celle-ci.

Si son ou ses coéquipiers gagnent cette partie, il pourra participer à celle qui suit, sous réserve que l’équipe soit nominativement inscrite.

Si la compétition se déroule par poules, il pourra participer à la seconde partie quel que soit le résultat de la première.

Une mène est considérée comme commencée lorsque le but a été placé en terrain de jeu, de façon réglementaire.

Article 33 – Remplacement d’un joueur.

Le remplacement d’un joueur en Doublette, d’un ou deux joueurs en Triplette n’est autorisé que jusqu’à l’annonce officielle du début de la compétition (bombe, coup de sifflet, annonce, etc.) à condition que le ou les remplaçants n’aient pas été inscrits dans la compétition au titre d’une autre équipe.

Article 34 – Sanctions.

Pour non observation des règles de jeu, les joueurs encourent les sanctions suivantes :

Article 35 – Intempéries.

En cas de pluie, toute mène commencée doit être terminée, sauf décision contraire de l’arbitre qui est seul habilité, avec le Jury, pour décider de son arrêt ou de son annulation pour cas de force majeure.

Article 36 – Nouvelle phase de jeu.

Si, après l’annonce du début d’une nouvelle phase de la compétition (2ème tour, 3ème tour, etc.), certaines parties ne sont pas terminées, l’arbitre, après avis du Comité d’Organisation, peut prendre toutes dispositions ou décisions qu’il juge nécessaires pour la bonne marche du concours.

Article 37– Manque de sportivité.

Les équipes qui disputeraient une partie en faisant preuve de manque de sportivité et de respect envers public, dirigeants ou arbitres, seront exclues de la compétition. Cette exclusion peut entraîner la non homologation des résultats éventuellement obtenus, ainsi que l’application des sanctions, prévues à l’article 38

Article 38 – Incorrection.

Le joueur qui se rend coupable d’incorrection et, à plus forte raison, de violence envers un dirigeant, un arbitre, un autre joueur ou un spectateur encourt l’une ou plusieurs des sanctions suivantes, selon la gravité de la faute :

La sanction prise à l’égard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers.

La sanction 1 est appliquée par l’arbitre

La sanction 2 est appliquée par le jury.

La sanction 3 est appliquée par le Comité d’Organisation qui, sous 48 heures, fait parvenir, avec son rapport, les indemnités et récompenses retenues, à l’organisme fédéral qui décide de leur destination.

En tout état de cause, le Comité Directeur de l’instance fédérale concernée statue en dernier ressort.

Une tenue correcte est exigée de chaque joueur. Tout joueur qui n’observerait pas cette prescription, serait exclu de la compétition après avertissement de l’arbitre.

Article 39 – Devoirs des arbitres.

Les arbitres désignés pour diriger les compétitions sont chargés de veiller à la stricte application des règlements de jeu et règlements administratifs qui les complètent. Ils ont autorité pour exclure de la compétition tout joueur ou toute équipe qui refuserait de se conformer à leur décision.

Les spectateurs licenciés ou suspendus qui, par leur comportement, seraient à l’origine d’incidents sur un terrain de jeu, feront l’objet d’un rapport de l’arbitre à l’organisme fédéral. Celui-ci convoquera le ou les fautifs devant la Commission de Discipline compétente qui statuera sur les sanctions à prendre.

Article 40 – Composition et décisions du Jury.

Tout cas non prévu par le règlement est soumis à l’arbitre qui peut en référer au Jury du concours. Ce Jury comprend 3 membres au moins et 5 au plus. Les décisions prises en application du présent paragraphe par le Jury sont sans appel. En cas de partage des voix, celle du Président du Jury est prépondérante.

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N.B. Le présent règlement a été approuvé le 7 octobre 2010 par le Congrès International de la
F.I.P.J.P. à IZMIR (Turquie).

Formats d'impression : A4 (12 pages) - A5 (19 pages)